Zones d’attente : non lieux de non droit, ou l’enfermement silencieux.

Zones d’attente : une gestion policière

Stéphane Julinet

Ancien permanent de l’Anafé.

L’histoire des zones d’attente a suivi celle de la politique d’immigration qui, depuis vingt ans, vise à durcir les conditions d’entrée et de séjour des étrangers. Fonctionnant pendant des années hors de tout cadre législatif, leur légalisation n’a fait qu’entériner une situation de fait sans pour autant que la situation des étrangers maintenus se soit améliorée.

Officiellement créées il y a moins de dix ans par la loi du 6 juillet 1992, les zones d’attente ont pourtant une longue histoire. La pratique consistant à maintenir en zone internationale des étrangers désireux de déposer une demande d’asile était en effet dénoncée de longue date. La loi n’a fait qu’entériner les faits : l’histoire des zones d’attente, comme celle des centres de rétention[1], est celle d’une course entre le droit et la pratique, au fur et à mesure que celle-ci s’est vu contestée et combattue au nom du droit. Faute de les voir supprimées, il était au moins permis d’espérer que l’irruption du droit dans ces zones permettrait d’y limiter les pratiques les plus arbitraires. C’était sans doute faire preuve de beaucoup de naïveté, ou de résignation, en l’absence d’un rapport de force politique favorable, donc sans possibilité d’imposer un changement de logique. Tant que la volonté affichée par l’État sera de refouler tous les étrangers démunis des documents – toujours plus nombreux et difficiles à obtenir – nécessaires à l’entrée en France, tous les moyens seront bons pour y parvenir. Le paradoxe est qu’il y arrive de moins en moins[2] mais l’essentiel est de faire croire qu’il essaie.

La conjonction de conditions d’entrée plus restrictives, d’un climat de suspicion de plus en plus lourd et du large pouvoir d’appréciation laissé à la police entraîne mécaniquement une augmentation du nombre d’étrangers non-admis sur le territoire et de ceux qui demandent l’asile à la frontière faute de pouvoir le faire une fois sur le territoire. Se pose alors la question de la situation dans laquelle se trouvent ces personnes entre leur arrivée et leur refoulement (ou leur admission éventuelle).

L’histoire des zones d’attente, comme celle des centres de rétention, est ainsi la conséquence d’une politique d’immigration visant depuis vingt ans à durcir les conditions d’entrée et de séjour des étrangers. Dans les années 1970, lorsqu’à la tolérance (sinon l’encouragement) de l’immigration irrégulière succède la politique de « maîtrise des flux migratoires », c’est d’abord aux étrangers en situation irrégulière que s’attaque l’administration, multipliant les mesures d’expulsion jusque là réservées aux étrangers dont elle estimait qu’ils menaçaient l’ordre public. Éclate alors le scandale des prisons clandestines[3], où l’on interne les étrangers en voie d’expulsion, comme à Arenc sur le port de Marseille. Ces pratiques seront légalisées par la loi Bonnet du 10 janvier 1980 sur laquelle la loi Questiaux du 29 octobre 1981 ne reviendra que très partiellement.

C’est seulement à partir du milieu des années 1980 que les conditions d’entrée en France se sont sérieusement durcies. A quoi bon en effet éloigner les étrangers en situation irrégulière si les frontières sont des passoires qui les laissent entrer ! Ces restrictions à l’entrée vont prendre deux formes : l’augmentation du nombre de documents exigés pour accéder au territoire, et le pouvoir donné à la police des frontières d’apprécier les motivations de l’étranger qui désire entrer en France.

En 1986, les étrangers dispensés de visa, qui doivent déjà présenter les justificatifs relatifs à l’objet et aux conditions de leur séjour et aux garanties de leur rapatriement, sont obligés désormais de justifier de leurs moyens d’existence pendant la durée de leur séjour. En 1987, ces obligations sont étendues aux étrangers soumis à l’obligation de visa – c’est-à-dire, depuis l’automne précédent, quasiment tous – alors que pour obtenir ce visa, ils ont déjà dû fournir tous ces justificatifs au consulat. En fait, le droit d’entrée conféré par la présentation des documents requis est supprimé pour permettre aux services de contrôle de s’assurer de la pertinence des motifs de voyage invoqués.

Fraudeurs potentiels

La circulaire du ministère de l’intérieur du 17 septembre 1986 expose en effet que les motifs de refus d’entrée étant jusque-là limitativement énumérés, les services de contrôle ne pouvaient apprécier les motivations réelles de l’étranger et « ne disposaient donc d’aucun moyen pour s’opposer à l’entrée en France de candidats à l’immigration irrégulière, dès lors que ceux-ci étaient en possession des documents requis » (et que leur présence ne constituait pas une menace à l’ordre public). La circulaire ne précise pas clairement en revanche à quoi on doit reconnaître qu’un étranger en règle est « candidat à l’immigration irrégulière ». La circulaire du 8 août 1987 donne peut-être une indication en notant que les services de contrôle ont désormais un véritable pouvoir d’appréciation, « notamment pour les voyageurs originaires de pays sources d’immigration irrégulière ». De là à penser que tous les étrangers qui ont réussi à obtenir un visa et qui sont en possession de tous les justificatifs requis mais qui sont ressortissants de pays dont sont originaires de nombreux étrangers en situation irrégulière sont des fraudeurs qu’il faut donc refouler, il y a un pas qui certes n’est pas franchi, mais qui est pour le moins suggéré.

La gauche revenue au pouvoir en janvier 1988, n’a supprimé aucune de ces conditions nouvelles, elle a au contraire contribué à stigmatiser les demandeurs d’asile. Ainsi, en 1991 furent créés les visas (consulaires) de transit aéroportuaire, obligatoires pour effectuer un simple changement d’avion sans même sortir de la zone internationale pour les ressortissants d’une quinzaine de pays « sources de demandeurs d’asile », demande d’asile ainsi assimilée à l’immigration irrégulière. Elle est aussi à l’origine de la pénalisation du refus d’embarquement (tentative de soustraction volontaire à l’exécution d’une décision de refus d’entrée sur le territoire).

La deuxième loi Pasqua se « contentera » d’inscrire expressément dans les textes que les décisions de refus d’entrée sont exécutoires d’office. La loi Chevènement, enfin, se limitera à remplacer le certificat d’hébergement par une simple attestation d’accueil et à prévoir la motivation des décisions de refus de visa pour quelques catégories d’étrangers, mesure contrebalancée par l’institution, en novembre 2000, d’une commission de recours contre ces décisions dont la saisine est obligatoire préalablement à l’engagement d’un recours contentieux.

Des pratiques connues et dénoncées

Jusqu’en 1992, aucun texte ne précisait les conditions dans lesquelles les demandeurs d’asile, les étrangers en transit interrompu ou à qui aucune décision de refus n’avait été notifiée pouvaient être retenus en zone internationale. Une circulaire du ministère de l’intérieur du 26 juin 1990 avait juste complété l’article 35 bis de l’ordonnance du 2 novembre 1945 prévoyant que les étrangers non admis pouvaient être placés en rétention administrative.

Cette circulaire expliquait ainsi que « l’étranger qui a fait l’objet d’un refus d’entrée a le droit d’être libre dans la zone internationale, lorsqu’elle existe et qu’elle présente des installations convenablement adaptées aux types de surveillance et d’hébergement requis pour l’étranger en cause ». Elle précisait aux préfets qu’« en matière maritime toutefois, vous vous efforcerez d’obtenir de la compagnie qui a transporté l’étranger concerné qu’elle le conserve à son bord ». Ce n’est que « dans les autres cas [qu’]il sera, en application de l’article 35bis […] placé dans un local ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en situation de rétention administrative », étant précisé par ailleurs qu’« aucune décision de mise en rétention administrative ne peut être prise à l’égard des demandeurs d’asile tant que l’éventuelle décision de refus d’entrée n’a pas été notifiée ».

Depuis quelques années, pourtant, les pratiques des services de contrôle aux frontières commençaient à être connues et dénoncées. Connues parce que l’augmentation du nombre de personnes maintenues en zone internationale des aéroports parisiens les a enfin rendues visibles aux salariés de l’aéroport et des compagnies aériennes, et que certaines organisations syndicales se sont alors rapprochées des associations de défense des droits de l’homme et des droits des étrangers. Un groupe de travail, créé en 1987, donna naissance en 1989 à l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) pour coordonner l’action des différentes organisations, notamment face au ministère de l’intérieur.

Pratiques dénoncées parce que la liberté des étrangers dans une zone portuaire « fermée et dotée d’accès gardés par la police » ou dans une zone aéroportuaire « étanche […] située entre le point d’arrivée des passagers et les contrôles de police », placés sous la surveillance constante de la police, relève de la fiction. On comprend l’intérêt de l’administration : retenir des personnes pour une durée indéterminée sans aucun contrôle.

Condamnation pour « voie de fait »

Seulement, depuis la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens de 1789 au moins, nul ne peut être détenu que dans les cas et selon les modalités prévus par la loi. L’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 prohibe également la détention arbitraire, et l’article 66 de la Constitution de 1958 fait de l’autorité judiciaire le gardien de la liberté individuelle.

Aussi, nombre d’étrangers vont engager des procédures devant les tribunaux qui conduiront à la condamnation de l’État, notamment par le tribunal de grande instance de Paris qui, en mars 1992, qualifiera même cette véritable détention de « voie de fait ». La Cour européenne des droits de l’homme est également saisie. Elle confirmera, en 1996, que le maintien en zone internationale constitue bien une détention au sens de l’article 5 de la convention et que, n’étant ni prévue par la loi, ni limitée dans sa durée, ni contrôlée par un juge, elle viole cet article.

Pour faire face aux contestations, le ministre de l’intérieur socialiste choisit la voie législative en déposant, en décembre 1991, un amendement à un projet de loi en discussion. Celui-ci autorisait les services de contrôle aux frontières à maintenir en « zone de transit » les étrangers non-admis, demandeurs d’asile ou étrangers en transit interrompu, pendant une durée de vingt jours pouvant être prolongée de dix jours supplémentaires par le juge administratif.

Le Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre, censura la loi au motif que, par la combinaison de sa durée et du degré de contrainte qu’il revêtait, ce maintien portait à la liberté individuelle une atteinte qui imposait l’intervention du juge judiciaire dans les meilleurs délais pour la contrôler. La loi présentée par le ministre suivant a donc intégré formellement cette exigence et soumis la prolongation du maintien en « zone d’attente » au-delà de quatre jours, et pour une durée de huit jours renouvelable, à l’autorisation du président du tribunal de grande instance. Ces délais extraordinairement longs pour une détention administrative, sont sans commune mesure avec ceux de la garde à vue ou de la rétention administrative, alors que l’administration ne reproche strictement rien aux intéressés : elle refuse simplement de les admettre sur le territoire.

De plus, le bilan de l’application de la loi du 6 juillet 1992 montre que le contrôle du juge est largement illusoire. Cette loi s’applique en principe aux étrangers qui arrivent par voie aérienne ou maritime. L’administration refuse pourtant de l’appliquer dans les ports où elle continue de consigner les passagers sur les navires qui les ont acheminés pendant la durée de l’escale, à charge pour l’armateur, le capitaine et l’équipage de se débarrasser d’eux ailleurs.

Fiction juridique

Une nouvelle bataille s’engage alors, à partir de 1994, avec les affaires de l’Altaïr à Dunkerque, en avril, et du Mimoza à Brest, en juin, pour contraindre l’administration à appliquer un texte pourtant dénoncé moins de deux ans plus tôt comme attentatoire au droit d’asile et à la liberté individuelle ! La loi est inapplicable dans les ports, proteste le ministre de l’intérieur, et il la fait modifier en décembre pour permettre le transfert d’un étranger non-admis d’une zone d’attente à une autre d’où il pourra être procédé à son refoulement (par exemple d’un port à un aéroport parisien) sans qu’il soit considéré comme ayant pénétré sur le territoire.

La fiction juridique s’éloigne de plus en plus de la réalité physique. Malgré cette réforme, l’État refuse toujours d’appliquer sa propre législation et s’obstine à refuser le débarquement des passagers maritimes et à les consigner à bord des navires, bien que cette pratique ait été déclarée illégale par le Conseil d’État en 1998 après une longue bataille de procédure. Il a même envisagé, en 1996, dans un avant-projet de ce qui deviendra la loi Debré en 1997, de légaliser cette consignation à bord, avant de se raviser.

Mais l’essentiel des étrangers concernés arrive par voie aérienne dans les aéroports parisiens, principalement à Roissy. Il suffit de consulter les rapports successifs de l’Anafé[4] pour constater que la situation des étrangers qui sont maintenus en zone d’attente, loin de s’être améliorée, s’est profondément dégradée : après avoir diminué entre 1992 et 1996 du fait de l’accélération des procédures et de la violation du droit à un délai d’un jour franc avant le refoulement, la durée de maintien a augmenté, notamment pour les demandeurs d’asile, non pas pour permettre une instruction plus attentive des dossiers mais parce que les services concernés sont au contraire débordés.

L’exercice des droits théoriquement reconnus aux personnes maintenues (assistance d’un interprète, d’un médecin, d’un conseil) est toujours aussi aléatoire. Des pratiques jusque là sporadiques deviennent des modes de gestion, comme l’utilisation de la violence ou le refus d’enregistrer les demandes d’asile, voire la présence même de personnes livrées à elles-mêmes pendant des jours en zone de correspondance, rabrouées par les policiers avant d’obtenir qu’ils acceptent enfin de s’occuper d’elles… et de les enfermer en zone d’attente ! L’ouverture, au début de l’année 2001, du nouveau bâtiment spécialement conçu pour héberger les personnes maintenues en zone d’attente a amélioré leur prise en charge au niveau matériel mais constitue surtout un aboutissement dans la rationalisation de la gestion policière voire pénitentiaire d’une population enfermée plus hermétiquement et séparée plus radicalement que jamais du monde extérieur et qui n’a commis d’autre délit que celui de vouloir entrer en France.

Stéphane Julinet est, avec Antoine de Courcelle, l’auteur d’un ouvrage intitulé « Que reste-t-il du droit d’asile ? », publié par L’Esprit frappeur (n° 92, 20 F).

Notes

[1] Voir l’article sur les centres de rétention ?

[2] Voir Stéphane Julinet : « Dans les zones d’attente, atteinte aux libertés et inefficacité », Plein Droit n° 44, décembre 1999, p. 23 à 28.

[3] Voir, dans ce numéro, l’article p. 20.

[4] Voir les rapports publiés par l’Anafé, notamment le dernier.

Stéphane Julinet « Zones d’attente : une gestion policière », Plein droit 3/2001 (n° 50), p. 30-33.
URL :www.cairn.info/revue-plein-droit-2001-3-page-30.htm.
DOI : 10.3917/pld.050.0030.

Droit de regard en ZA… par le trou de la serrure

Caroline Maillary, Gisti

Emmanuel Blanchard, Gisti

Depuis près de vingt ans, les zones d’attentes (ZA), officialisées par la loi Quilès du 6 juillet 1992, font l’objet d’un rapport annuel de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé[1]), régulièrement commenté dans la presse. Elles restent pourtant au nombre de ces « non-lieux » obscurs, situés dans les interstices des territoires du droit – la zone internationale des principaux ports et aéroports – dans lesquels l’application des textes et la défense des droits fondamentaux sont particulièrement difficiles.

L’accès des associations en zone d’attente est une revendication ancienne[2] qui repose sur deux objectifs principaux : rencontrer les étrangers maintenus et témoigner des nombreuses atteintes aux droits dont ils sont victimes.

Depuis 1995, date des premières visites associatives, l’action militante a permis d’améliorer le droit d’accès aux ZA. L’augmentation du nombre d’associations habilitées (de 6 en 1998 à 14 aujourd’hui), des habilitations individuelles que chacune se voit délivrer (de 5 à 10), ainsi que la suppression de la limitation du nombre de visites ont été autant d’étapes vers l’obtention d’un « droit de regard », qui reste cependant contrôlé. Une partie des lieux est encore inaccessible ; l’accès réel dans la zone est parfois ralenti et les visiteurs patientent suffisamment pour laisser le temps aux autorités de soustraire des maintenus à leur regard ; il n’est que très rarement possible de consulter le registre des entrées et sorties… Mais l’éloignement de ces lieux et le temps requis pour les visiter constituent les principaux obstacles à une plus grande mise en œuvre d’« un droit de regard », aussi limité soit-il. Le Gisti a ainsi obtenu en 2006[3] un droit d’entrer dans l’ensemble des zones d’attente françaises : quelques visites annuelles sont ainsi effectuées dans les aéroports de Roissy et d’Orly. L’association est donc bien loin de pouvoir exercer une véritable pression par des visites surprises et régulières. Le même constat vaut pour les campagnes annuelles programmées par l’Anafé. En décembre 2012, c’est dans le cadre d’une de ces campagnes qu’une attention particulière a été portée à l’aéroport d’Orly, à la fois beaucoup moins fréquenté et moins régulièrement observé que celui de Roissy. De nombreux vols en provenance du Maghreb et de la Turquie y atterrissant, il compte pourtant au nombre des lieux où les étrangers subissent les pressions d’une politique migratoire brutale et restrictive.

La zone d’attente d’Orly fonctionne différemment de celle de Roissy. Ainsi, aucun local n’est dévolu à cette « fonction » : en journée, les personnes sont maintenues dans une salle d’attente aménagée, avant d’être éventuellement transférées pour la nuit dans des chambres de l’hôtel Ibis situées dans la zone aéroportuaire[4]. Il n’y a pas de présence associative régulière comme à Roissy où l’Anafé assure une permanence juridique quand la Croix-Rouge se charge du volet humanitaire.

À Orly, comme dans les autres points d’entrée portuaire ou aéroportuaire, le nombre de placements en zone d’attente est faible si on le rapporte au nombre de refoulements. En effet, les personnes « reparties par le vol suivant » (en fait refoulées sans même avoir pu accéder à la zone internationale) ne sont pas formellement comptées parmi les maintenu·e·s. Surtout, les contrôles en amont de l’espace Schengen se diversifient (scan systématique des documents de voyage, fichiers multiples, généralisation de la biométrie…) et remplissent davantage leurs objectifs : pour les demandeurs d’asile et autres exilé·e·s, la voie aérienne est quasi fermée et les personnes qui l’empruntent ne parviennent que rarement au terme de leur voyage. Les zones d’attente sont ainsi le dernier filtre destiné à arrêter celles et ceux dont la circulation n’aurait pas été entravée par la politique d’externalisation des contrôles de déplacements des populations du Sud.

L’asile à la frontière

La procédure d’admission en France au titre de la demande l’asile est très critiquée par les associations car elle ajoute un nouveau filtre visant à empêcher les personnes de déposer une demande d’asile selon la procédure commune. La personne doit en effet réussir à enregistrer sa demande auprès de la PAF avant d’être auditionnée par téléphone par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Un agent de l’Office se prononce en urgence sur le caractère « manifestement infondé » ou non de la requête. C’est le ministère de l’intérieur qui prend la décision finale d’attribuer un visa de régularisation de8 jours qui permet à l’étranger de se présenter en préfecture et d’entrer dans le parcours semé d’embûches du demandeur d’asile.

Lost in translation

Pour celles et ceux qui arrivent à sortir de l’avion (de nombreux « contrôles passerelles » sont mis en place pour renvoyer immédiatement les personnes), le placement en zone d’attente est avant tout envisagé par la police aux frontières (PAF) comme un temps de préparation de leur refoulement. Autrement dit, l’enfermement ne permet pas aux personnes de « régulariser » leur situation ou même de faire valoir certains droits, mais à l’administration d’organiser l’éloignement.

Dans ces conditions, même la demande d’asile n’apparaît pas comme un véritable droit effectif, en raison des difficultés qu’ont les demandeurs à se faire entendre. Quand ils y réussissent, ils doivent encore affronter une procédure spécifique qui vise à écarter toutes les demandes supposées « manifestement infondées ».

Pour les autres voyageurs et migrant·e·s, un commandant de la PAF a rappelé, au cours de la dernière campagne d’observation, qu’« aucune régularisation a posteriori n’est possible si l’étranger n’a pas présenté lors du contrôle tous les justificatifs requis ». Les maintenu·e·s qui se font apporter une attestation d’hébergement ou règlent leur chambre d’hôtel depuis la ZA, ne se verront pas pour autant ouvrir les portes de l’admission en France. Ainsi de nombreuses personnes ayant eu toutes les peines du monde à obtenir un visa se voient-elles refuser l’entrée sur le territoire français parce qu’il leur manque quelques dizaines d’euros ou une facture d’hôtel (une simple réservation ne suffit pas). L’incompréhension s’approfondit encore en l’absence de traducteurs.

En ZA, les maintenu·e·s sont livrées à eux-mêmes et n’ont généralement comme interlocuteurs que les agents de la PAF. La présence ponctuelle d’un salarié de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) ne peut en effet être considérée comme source de soutien ou de réconfort : il est avant tout là pour organiser les départs et pour appuyer la PAF dans la mise au jour de « risques migratoires » ou de réseaux de trafics d’êtres humains. Lors de notre visite en décembre, nous avons pu constater qu’il cherchait à savoir si quatre mineurs kurdes maintenus en ZA depuis plus de quinze jours, voulaient vraiment rester en France pour demander l’asile ou s’ils cherchaient à aller en Angleterre.

Non droit

Celles et ceux qui en ont les moyens financiers peuvent faire appel à un·e avocat·e. Depuis de nombreuses années, les associations demandent la mise en place d’une permanence gratuite d’avocat·e·s afin que l’accès à un conseil juridique ne soit pas réservé aux personnes les plus informées et fortunées[5]. Devant la complexité des situations, il est en effet pour le moins inéquitable de laisser les maintenu·e·s seul·e·s face à une administration dont l’objectif est de les empêcher d’entrer sur le territoire français. Mettre en place une permanence sous l’égide des barreaux serait aussi le moyen d’entraver les agissements de quelques avocats peu scrupuleux qui ont repéré dans cette absence d’organisation de l’assistance juridique un filon payant : l’urgence de la situation et le désarroi des maintenu·e·s peuvent les conduire à payer des honoraires très élevés alors même que leur cas est sans issue et qu’ils seront renvoyés dans les heures suivantes. L’important turn-over dans les ZA (la durée moyenne de maintien à Orly est de deux jours) fait aussi que seule une petite partie des maintenu·e·s voit sa situation analysée par un·e juge des libertés et de la détention (JLD), qui n’intervient qu’à l’issue du quatrième jour.

Restent les permanences juridiques téléphoniques de l’Anafé : elles ne se tiennent que deux journées par semaine et l’Anafé n’entre donc en contact qu’avec une petite minorité des personnes. Même si les permanenciers bénévoles réussissent à faire valoir les droits de certaines d’entre elles, ils ressentent généralement un fort sentiment d’impuissance face à une administration qui refuse de se placer dans la logique du respect des droits des migrant·e·s. De l’autre côté, les maintenu·e·s ne comprennent pas que la présence associative soit si ponctuelle quand ils attendent une véritable prise en compte de leurs demandes et une défense efficace de leurs droits. L’action des visiteurs et visiteuses n’en reste pas moins utile pour faire sortir la parole des maintenu·e·s et montrer la logique de refoulement à tout prix qui est au cœur du fonctionnement des ZA. Des situations intolérables peuvent tout de même parfois être dénouées : elles montrent l’écart entre la bienveillance humanitaire de certains discours officiels et la réalité de la police aux frontières.

L’exemple du traitement fait aux Syriens[8] démontre à quel point les observations et revendications associatives ne font l’objet d’aucune attention : cela fait des années que la procédure de demande d’asile à la frontière est dénoncée comme permettant surtout d’habiller de bonne conscience l’impitoyable filtre des zones d’attente. Du fait du déni récurrent des droits des maintenu·e·s, le Gisti ne se rend d’ailleurs plus à la réunion annuelle qui, au ministère de l’intérieur, réunit l’ensemble des associations habilitées à des visites en ZA. De même, il a décliné l’invitation du Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration (SGII) à une rencontre de concertation relative à la rétention et aux zones d’attente en mars 2013. Dans la perspective d’une évaluation et sans doute d’une réforme des dispositifs de rétention, d’assignation à résidence et de maintien en zone d’attente, les associations étaient invitées à « s’exprimer, échanger et formuler des propositions ». Pourtant la teneur des questions posées augure que le seul cadre de réflexion et d’action restera celui de l’optimisation d’« une mesure préparatoire à l’éloignement efficiente et respectueuse des droits ». Comme s’il était possible de garantir des droits quand, dans le même temps, des quotas de refoulements sont fixés et qu’il est demandé aux associations concertées de ne « pas nuire à l’effectivité des mesures d’éloignement ».

Mineurs refoulés

Quatre jeunes Kurdes de Turquie entre 15 et 16 ans sont arrivés à Orly le 25 novembre 2012 après un trajet Istanbul – Moscou – Punta Cana (République dominicaine) – Orly. Leur demande d’asile a été rejetée le 3 décembre. Ils avaient auparavant été déclarés mineurs par test osseux, fait suffisamment rare pour être relevé.
Ils seront restés dix-huit jours en zone d’attente – alors qu’ils auraient été libérés au bout de vingt jours suivant la législation en vigueur – pour finalement être refoulés vers la Turquie au mépris des textes internationaux sur la protection des mineurs isolés (notamment la Convention internationale des droits de l’enfant, articles 3 et 37 b) et après passage devant le consulat qui a accepté la réadmission en territoire turc. L’administratrice ad hoc pensait qu’ils seraient relâchés et n’avait pas jugé opportun de faire un recours.
À la suite d’une saisine de l’Anafé, la PAF a précisé que le refoulement avait été fait avec escorte mais « sans moyen de coercition et sans menotte ». Elle a justifié ce renvoi car il existait « un soupçon accru de réseau de travail clandestin ». Expulser pour mieux protéger semble donc être la justification de cette étrange mesure humanitaire. D’ailleurs, personne ne semble s’être inquiété du traitement que pouvaient subir ces mineurs kurdes remis aux autorités turques…

 Réfugiés syriens indésirables

Au cours de la visite du Gisti en décembre, il a été une nouvelle fois constaté que les demandeurs d’asile à la frontière étaient soumis à la pratique de la « roulette russe[6] ».
En l’occurrence deux ressortissants syriens, un médecin et de son fils de 16 ans ayant fui la région de Homs, allaient être refoulés vers le Maroc sans avoir pu exprimer leur demande d’asile : il semblerait que tant que le besoin de protection n’est pas explicitement exprimé en français, certains agents de la PAF restent sourds aux propos de celles et de ceux qui se présentent comme des « refugees ». Arrivés en provenance de Casablanca le 10 décembre, ces deux Syriens ont été arrêtés dans leur périple vers la Suède car ils voyageaient en possession de faux passeports hollandais, tout en ayant conservé leurs passeports syriens. Sans la présence des visiteurs du Gisti, ils auraient été renvoyés dans la journée vers Casablanca ; ils ont finalement obtenu d’entrer sur le territoire français pour déposer une demande d’asile. S’ils semblaient soulagés de pouvoir le faire, ils étaient dépités de ne pouvoir poursuivre vers la Suède où ils étaient attendus. Surtout, ils étaient très inquiets des conditions matérielles d’accueil dans une France qu’ils ont très vite perçue comme rétive, sinon hostile, aux demandeurs d’asile.
D’ailleurs, dès le mois de janvier 2013, l’État français a imposé des visas de transit aéroportuaires aux Syriens[7], afin notamment de les décourager de se présenter aux portes de l’Hexagone. Comme si les autorités françaises craignaient un « afflux massif » alors que la situation humanitaire en Syrie est telle que rares sont les exilé·e·s à avoir pu fuir jusqu’en Europe.

[6 ] Anafé, La roulette russe de l’asile à la frontière – Zone d’attente : qui détourne la procédure ? Rapport sur la procédure d’admission sur le territoire au titre de l’asile, novembre 2003 [en ligne].

[7 ] Voir le communiqué commun du Gisti et de l’Anafé, « Le Conseil d’État abandonne les réfugiés syriens à leur sort… en volant au secours du gouvernement français », 25 mars 2013 [en ligne].

Les échanges avec les pouvoirs publics et la PAF relèvent du dialogue de sourds. Si les visites ont permis aux associations de mieux connaître les procédures, elles ne peuvent que déplorer leur caractère aléatoire. Dans les zones d’attente, l’arbitraire règne en maître et la PAF est reine. Essayer de les encadrer par des règles de droit semble illusoire. La guérilla juridique afin de faire libérer les maintenu·e·s est certes parfois payante mais elle est aussi usante et peut contribuer à donner l’impression que l’état de droit est respecté en ZA.

Dénoncer leur existence avec une plus grande efficacité passe aussi par une libération de la parole de celles et de ceux qui y sont maintenus. L’exemple des centres de rétention montre que militant·e·s et associations peuvent largement y contribuer, même s’il est difficile pour les intéressé·e·s de témoigner alors qu’ils seront peut-être refoulés au bout de quelques heures, ou qu’ils craignent que leur témoignage ne nuise à l’obtention d’un titre de séjour. Mais l’expérience mérite assurément d’être mieux intégrée à nos actions militantes contre la machine à expulser.

Notes

[1] www.anafe.org

[2] « Pour un accès permanent en zone d’attente », Plein droit, n° 55, décembre 2002.

[3] Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder en zone d’attente.

[4] Normalement toutes les personnes maintenues peuvent demander à bénéficier d’un « jour franc » avant d’être renvoyées vers leur destination de départ. Cette possibilité ne leur est souvent pas présentée et certains formulaires sont même remplis automatiquement par les agents de la PAF.

[5] Anafé, Des avocats aux frontières ! Bilan de la « permanence d’avocats » organisée dans la zone d’attente de Roissy du 26 septembre au 2 octobre 2011, décembre 2011 [en ligne].

[8] D’autres cas ont été rapportés notamment lors des audiences sur le prolongement du maintien en ZA au-delà du quatrième jour.

Caroline Maillary et Emmanuel Blanchard « Droit de regard en ZA… par le trou de la serrure », Plein droit 2/2013 (n° 97), p. 41-44.
URL : www.cairn.info/revue-plein-droit-2013-2-page-41.htm.
DOI : 10.3917/pld.097.0041.

 

Les droits de l’Homme en zones d’attente : condamnation européenne et résistances françaises

Christel Cournil

Résumé

Le 12 octobre 2006 et 26 avril 2007, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu deux décisions importantes sur les droits des étrangers détenus en zone d’attente. Elles condamnent la Belgique et la France. Dans la première décision, la Cour européenne a pu définir les obligations négatives et positives que doivent remplir les Etats à l’égard des mineurs isolés (détention en ultime recours, accueil spécifique et séparé des adultes en zone d’attente, précautions dans la mise en œuvre du refoulement, etc.). Si elle a relevé les carences de la législation belge, qu’en est-il de la compatibilité de ces exigences européennes au regard du droit français et ce, alors qu’on assiste à une accélération de la précarisation du droit des étrangers en France. Le droit français ne semble en effet pas conforme au droit conventionnel : il s’expose fortement à une énième condamnation de la Cour. Dans la seconde décision, le juge européen rappelle que le droit à un recours effectif suspensif doit être de « plein droit » ; ce que ne prévoyait pas la législation française. Il s’agira de revenir sur cette condamnation en l’explicitant et en l’analysant à l’aune de la loi Hortefeux.

 Lire l’article : http://conflits.revues.org/16433

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s