Les contrôles d’identité abusifs en France

« La base de l’humiliation »

Les contrôles d’identité abusifs en France

 

Le rapport de 62 pages révèle que les jeunes issus des minorités, dont des enfants n’ayant pas plus de 13 ans, font fréquemment l’objet de contrôles comprenant des interrogatoires prolongés, des palpations portant atteinte à leur intimité, ainsi que des fouilles d’objets personnels. Human Rights Watch a constaté que ces contrôles arbitraires peuvent avoir lieu même en l’absence d’un signe quelconque d’infraction. Les propos insultants, voire racistes, ne sont pas rares, et certains contrôles donnent lieu à un usage excessif de la force par la police.

 

Résumé

À un moment ou l’autre de leur vie, la plupart des gens en France ont été interpellés par la police pour un contrôle d’identité.

N’importe qui peut en théorie faire l’objet d’un contrôle d’identité, et un simple contrôle ne devrait normalement prendre que quelques minutes et devrait généralement se résumer à la présentation de sa carte ou autre preuve d’identité à la demande d’un policier.

Néanmoins, les recherches effectuées en 2011 à Paris, Lyon et Lille et dans leurs régions indiquent que le système de contrôle d’identité peut donner lieu à des abus de la part de la police française, laquelle se sert de ce système comme outil central dans le cadre de ses opérations et dispose de vastes pouvoirs pour interpeller et contrôler les individus, qu’elle les soupçonne ou non d’une activité criminelle. Elle se livre notamment à des contrôles répétés – « innombrables », selon la plupart des personnes interrogées -, parfois accompagnés de violence physique et verbale. Les contrôles peuvent consister en des interrogatoires prolongés, l’ordre de vider ses poches, la fouille des sacs et des palpations intrusives – y compris dans le cas d’enfants qui n’ont pas plus de quatorze ans, qui ont expliqué avoir dû mettre les mains contre un mur ou une voiture pour subir une palpation de sécurité.

Par ailleurs, des preuves statistiques et des récits indiquent que les jeunes noirs et arabes vivant dans des quartiers économiquement défavorisés sont tout particulièrement et fréquemment la cible de ce type de contrôle, semblant indiquer que la police se livre à un profilage ethnique (en d’autres termes, qu’elle suppose que certaines personnes sont plus susceptibles d’être des délinquants en se basant sur leur apparence, entre autres la race et l’ethnicité, plutôt que sur leur comportement) pour déterminer qui contrôler. Bon nombre de jeunes interrogés par Human Rights Watch en vue du présent rapport ont confié qu’ils considéraient les contrôles d’identité comme un élément très marquant de toute leur expérience de discrimination et d’exclusion au sein de la société française.

Les autorités françaises justifient ces pratiques en les présentant comme des mesures de sécurité et elles ont été approuvées par certains tribunaux. Il est possible que dans certains cas, comme l’affirment les responsables de la police, la police ait de bonnes raisons d’intervenir – par exemple lorsque des habitants appellent la police pour troubles du voisinage ou lors d’activités illégales telles que la consommation de marijuana. Par ailleurs, le profilage effectué par des policiers peut constituer un outil légitime de prévention et d’enquête, entre autres lorsque les descriptions de suspects incluant l’origine ethnique ou nationale sont basées sur des informations précises et dignes de foi. Human Rights Watch reconnaît que les policiers sont souvent confrontés à des situations dangereuses et menaçantes et qu’ils doivent maîtriser des individus violents afin de garantir leur propre protection et celle des autres.

En France, la façon dont les contrôles d’identité sont menés suscite toutefois de sérieuses inquiétudes. Aucune base juridique écrite n’existe concernant les palpations lors des contrôles d’identité. Les membres des forces de l’ordre ignorent trop souvent les directives nationales et internationales qui soulignent l’importance d’un traitement respectueux. Le recours au profilage ethnique s’avère discriminatoire et enfreint à la fois le droit national et international lorsque la police prend systématiquement pour cible certains groupes lors de ses contrôles, même quand ces actions découlent de stéréotypes inconscients plutôt que d’une politique intentionnelle.

La menace de sanction pénale ajoute une dimension coercitive aux contrôles d’identité. En effet, le fait de ne pas coopérer lors d’un contrôle d’identité peut conduire à des poursuites administratives ou pénales, les charges pouvant aller du délit mineur qu’est le « refus d’obtempérer » à celui plus grave d’outrage à agent et de rébellion.

Le recours excessif à la force et les contrôles d’identité répétés, insultants, parfois violents, sont non seulement illégaux mais également contre-productifs – créant ou accentuant le fossé entre les jeunes et la police. La colère refoulée provoquée par les abus policiers, notamment (mais pas exclusivement) les contrôles d’identité musclés, a joué un rôle dans les graves émeutes qui ont éclaté en 2005 dans certaines villes à travers la France, et elle semble être à la base d’innombrables conflits de plus faible intensité opposant la police et les jeunes dans les zones urbaines. Cet antagonisme et ce ressentiment risquent également de porter atteinte à l’ensemble des relations entre la police et les communautés ainsi qu’à l’efficacité policière, en particulier si les gens se montrent réticents à demander ou à fournir une aide à la police.

L’absence de trace écrite appropriée concernant les contrôles d’identité effectués par la police complique les choses. Les personnes interrogées ont déclaré qu’elles demandaient rarement sur quelle base juridique reposait le contrôle d’identité, soit parce qu’elles ne voulaient pas paraître peu coopératives, soit parce que d’expérience, elles estimaient que cela serait inutile. La police n’est pas obligée de fournir une quelconque explication aux personnes, ni de leur remettre un rapport écrit concernant ses actions. Les autorités françaises n’enregistrent ou ne publient pas non plus de données sur l’utilisation par la police des contrôles d’identité, et elles ne prennent pas note de l’origine ethnique des personnes contrôlées.

Sans documents expliquant la base juridique du contrôle d’identité, il n’existe aucun moyen de vérifier sa légalité, ou de faire la preuve d’un abus de pouvoir ou de mauvais traitements.

En raison de l’irrégularité et de la non-transparence des rapports internes relatifs aux contrôles d’identité, ainsi que du manque d’informations sur la répartition ethnique de ces contrôles, il se révèle difficile d’évaluer l’efficacité de ces opérations, de vérifier leur légalité, ou de réaliser une analyse officielle sérieuse de l’impact des contrôles d’identité policiers sur les minorités – et en particulier d’établir si des groupes déterminés sont affectés de façon exagérée ou disproportionnée. Par voie de conséquence, il est extrêmement difficile de s’attaquer à la discrimination dans les activités de la police en France.

Le Code de procédure pénale français accorde trop de pouvoirs aux forces de l’ordre dans l’exécution des contrôles d’identité, ouvrant largement la porte à l’arbitraire et aux abus. Les mécanismes de responsabilisation, tant au sein des forces de l’ordre qu’au sein des organes de contrôle externes, ne semblent pas adaptés.

Human Rights Watch appelle le gouvernement français à reconnaître les problèmes posés par les pouvoirs conférés pour les contrôles d’identité et à adopter les réformes juridiques et politiques nécessaires pour prévenir le profilage ethnique et les mauvais traitements lors des contrôles. Sans cela, les abus resteront incontrôlés et les relations entre la police et les jeunes issus des minorités se détérioreront davantage.

Le rapport en intégralité sur le site Human Rights Watch

Stop le contrôle au faciès

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