L’avocat en prison

Table ronde du 30 novembre 2011, à l’EFB, Paris

Grâce aux jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’Homme et du Conseil d’Etat, le droit a fait son entrée dans les prisons ces dernières années. Quel rôle peut désormais jouer l’avocat dans la défense des droits des personnes détenues ?

 

Lors de cette table-ronde, les intervenants aborderont différents thèmes :
 
L’accès au droit pour les détenus : droit au recours effectif, procédures ouvertes, accès au droit en prison

La relation de l’avocat avec les détenus et l’administration pénitentiaire.

La garantie des droits fondamentaux: droits à la vie, à la santé, à la vie privée et familiale, et à la dignité humaine.

L’exécution de la peine : aménagement et réduction des peines, sanctions disciplinaires.

 

Présentation des intervenants:

Jean-Marie Delarue est contrôleur général des lieux de privations de liberté. Il s’agit d’une autorité administrative indépendante créée en 2007 pour veiller au respect des droits fondamentaux dans les lieux de privations de libertés, et notamment les établissements pénitentiaires. Auparavant, M. Delarue, Conseiller d’Etat, a notamment été Directeur du département des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques du Ministère de l’Intérieur, Vice Président de la section du contentieux au Conseil d’Etat, et Président de la Commission de suivi de la détention provisoire.

 

Virginie Bianchi est avocate pénaliste, exerçant au barreau de Paris. Elle est par ailleurs contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privations de liberté et ancienne sous-directrice de la prison de Clairvaux.

 

Nicolas Ferran est le responsable juridique de l’Observatoire international des prisons. L’observatoire international des prisons est une association qui s’attache à promouvoir le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes incarcérées.

 

Etienne Noel est avocat pénaliste, inscrit au barreau de Rouen. Il est membre de l’Observatoire International des Prisons. Il est notamment à l’origine de recours ayant abouti à la condamnation de l’Etat pour conditions de détention contraire à la dignité humaine.

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